Description: Règlement fait par le Roi du 12 juillet 1787, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du ROUSSILLON. Paris, Nyon, 1787. In-8, broché, 8 pp. (accrocs, trous de vers en marge). "Il sera formé dans la province du Roussillon deux districts, l'un contiendra la viguerie du Roussillon, & l'autre les vigueries du Conflent & de Cerdagne"...
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Détails des conditions de renvoi:
Nombre de pages: 8
Epoque: XVIIIème siècle
Type: Décret
Pays de fabrication: France
Nombre de documents: 1
Région: Languedoc-Roussillon
Thème: Histoire, Politique
