Description: Registre de sortie en passe-debout, couverture en velin (sali) in folio (32 X 20 cm) contenant 21 feuillets imprimés (vierges) et paraphés du recouvrement du droit sur les huiles reuny au profit de Sa Majesté par édit du mois du 21 octobre 1710. Fait et signé à Caen le 1er février 1711. Signé DUBOULAY. Galeries de vers en fond de cahiers. Le premier feuillet concerne le règlement de la sortie des huiles en passe debout et l'instruction pour remplir le formulaire."Les commis vérifieront la qualité & poids des huiles qui sortiront, ensemble les marques, & ensuite rempliront". Très rare registre. L'édit du conseil d'état du roi d'octobre 1710 ordonnait que pendant 10 ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons pêchés par les sujets du roi et apportés dans les différents ports du royaume sur des vaisseaux françois seront déchargées du nouveau droit imposé au profit du roi.
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Nombre de pages: Plus de 10
Epoque: XVIIIème siècle
Type: Journal, Bulletin
Région: Haute-Normandie
Thème: Histoire, Politique
